Services de soutien communautaire Catulpa reconnaît le droit à la vie privée, à l'exactitude et à la sécurité des renseignements personnels sur la santé recueillis auprès des personnes qu'il sert ou de celles qui agissent en son nom. Nous sommes tenus de respecter les règles de confidentialité en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille (LSEJF) et de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l'inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Nos pratiques en matière de confidentialité sont fondées sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation.
Le présent énoncé de confidentialité comprend : • Le type de renseignements personnels recueillis par Catulpa • Donner son consentement et les types de consentement • La gestion des renseignements personnels recueillis • La procédure à suivre en cas de modification/demande de renseignements, de retrait du consentement ou de plainte; • Les coordonnées
ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES PERSONNES ET LES FAMILLES SERVIES PAR SERVICES DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE CATULPA
Vous avez droit au respect de la vie privée, à l'exactitude et à la conservation sécurisée de vos renseignements personnels lorsqu'ils sont recueillis par Services de soutien communautaire Catulpa.
LE TYPE DE RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS
SSC Catulpa ne recueille que les renseignements dont il a besoin pour vous fournir les meilleurs services possibles. Nous pouvons également obtenir des renseignements auprès d'autres organismes ou fournisseurs de services avec votre autorisation.
Nous vous indiquerons comment nous recueillerons et utiliserons vos renseignements personnels. Par exemple, l'élaboration de votre plan de service, les exigences légales, les audits ou l'orientation vers d'autres organismes pour vous.
Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure des éléments tels que votre date de naissance, la raison de votre orientation et vos antécédents personnels et familiaux, entre autres, en fonction de vos besoins en matière de services.
DONNER SON CONSENTEMENT AU PARTAGE
Vos renseignements personnels resteront confidentiels, sauf si vous consentez à ce qu'ils soient partagés ou si la loi stipule qu'ils doivent l'être. Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment.
Il y a consentement explicite lorsque nous vous demandons de signer un formulaire de consentement au partage. Le formulaire de consentement nous permet de partager les données avec d'autres professionnels qui s'occupent de vous.
Il y a consentement implicite lorsque vous acceptez d'être orienté vers un autre service. Vos renseignements personnels seront communiqués aux personnes qui vous fourniront ce service.
RÉVISION
Pour revoir ou corriger vos renseignements personnels, contactez par écrit l’agent de protection de la vie privée de Catulpa. Vous recevrez une réponse dans les 30 jours.
PLAINTE
Pour déposer une plainte sur la manière dont vos renseignements personnels ont été traités, contactez par écrit l’agent de protection de la vie privée de Catulpa. Vous serez informé des résultats de l'enquête.
COORDONNÉES
Agente de protection de la vie privée de Catulpa : Lesley Watts Services de soutien communautaire Catulpa 165 Ferris lane, Barrie (Ont.) L4M 2Y1privacy@catulpa.on.ca
Pour en savoir plus sur la protection de la vie privée.
